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FORMATION JURIDIQUE - COMPTABILITÉ - PAIE - FISCALITÉ

Nos Formations : DROIT DE L'URBANISME

Le contentieux du Plan Local d'Urbanisme (Formation conforme loi ALUR)

  • Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours
  • Identifier les juridictions en fonction de leurs compétences
  • Connaître les conséquences en cas de sanctions
À partir de 645 € HT En savoir plus

L'urbanisme commercial - Réglementation (Formation conforme loi ALUR)

  • Comprendre les mécanismes réglementant l’immobilier commercial
  • Sécuriser les implantations d’immeubles commerciaux et prévenir les contentieux
  • Etre informé des dernières dispositions de la loi ALUR
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le permis de construire et autorisations d'occupation des sols assimilées (Formation conforme loi ALUR)

  • Maîtriser la réglementation liée aux permis de construire
  • Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols
  • Renseigner sur un projet immobilier
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les documents d'urbanisme (Formation conforme loi ALUR)

  • Maîtriser les documents d'urbanisme
  • Appréhender le contenu, l'intérêt et la portée de ces documents
À partir de 645 € HT En savoir plus

Maitriser les règles foncières (Formation conforme loi ALUR)

  • Connaître la notion, les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière
  • Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers
  • Accompagner le montage des projets immobiliers
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les règles publiques et privées d'utilisation du sol (Formation conforme loi ALUR)

  • Connaître et comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction immobilière 
  • Détecter physiquement l'existence d'une servitude 
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d'une clause d'urbanisme ou de servitude 
  • Prendre en compte les plus et moins values inhérentes à une situation donnée
À partir de 645 € HT En savoir plus

Les techniques de division foncière (Formation conforme loi ALUR)

  • Comprendre l’évolution du régime du lotissement jusqu’à la loi ALUR
  • Appréhender les domaines du permis d’aménager et de la déclaration préalable
  • Maîtriser les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
  • Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets
À partir de 645 € HT En savoir plus

Droit de l'urbanisme - règles fondamentales (Formation conforme loi ALUR)

  • Comprendre les règles fondamentales du droit de l’urbanisme
  • Appréhender l’environnement juridique de l’acquisition d’un terrain à bâtir
  • Décrypter les documents et les autorisations d’urbanisme
  • Intégrer les dernières réformes législatives (Grenelle II, Loi ALUR)
  • Détecter et évaluer les potentialités d’un bien au regard des règles d’urbanisme
À partir de 990 € HT En savoir plus

Le permis de construire et la déclaration préalable (Formation conforme loi ALUR)

  • Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire
  • Appréhender les différences entre les différentes autorisations d’occupation des sols
  • Renseigner sur un projet immobilier.
  • Les différents cas de contentieux
À partir de 990 € HT En savoir plus

L’acte de construire - maitriser la réglementation et éviter les pièges (Formation conforme loi ALUR)

  • Comprendre le processus chronologique du déroulement d’un chantier
  • Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
  • Maîtriser les opérations d’achèvement et de réception d’un chantier
  • Savoir couvrir sa responsabilité de constructeur et sélectionner les assurances
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les règles de servitudes (Formation conforme loi ALUR)

  • Appréhender les différentes servitudes prévues par le code civil
  • Analyser dans un titre de propriété la portée d’une clause de servitude
  • Détecter physique l’existence et l’étendue d’une servitude
  • Apprécier et prendre en compte les plus ou moins-values générées par une servitude
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le droit et la procédure de préemption urbain (Formation conforme loi ALUR)

  • Identifier le cadre juridique du DPU
  • Maîtriser la mise en œuvre
  • Sécuriser et limiter les risques juridiques
À partir de 645 € HT En savoir plus