FORMAGOUV

FORMATION POUR LES ORGANISMES PUBLICS

Nos Formations : DROIT PUBLIC

Politique pénale en matière d'urbanisme

Politique pénale d'urbanisme

  • Définir une politique pénale adaptée au niveau local
  • Maîtriser les différentes infractions
  • Savoir rédiger les procès-verbaux d'urbanisme
À partir de 990 € HT En savoir plus

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique territoriale

  • Appréhender le contenu de ce drt
  • Appréhender les conditions d'exercice de ce drt
À partir de 645 € HT En savoir plus

Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale

Actualité du contentieux de la Fonction publique territoriale

  • Connaître les évolutions juridiques (jurisprudence...)
  • Appréhender les risques contentieux
À partir de 645 € HT En savoir plus

Statut de l'élu local et indemnisation

Statut de l'élu local et indemnisation

  • Appréhender les enjeux d'un statut de l'élu
  • Connaître les évolutions en la matière
À partir de 645 € HT En savoir plus

Le statut dans la fonction publique territoriale

Le statut dans la fonction publique territoriale

  • Maîtriser les droits et obligations des fonctionnaires
  • Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
  • Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
  • Identifier les zones à risques en matière déontologique
À partir de 990 € HT En savoir plus

Le contentieux des élections locales

Le contentieux des élections locales

  • Appréhender les pouvoirs du juge administratif
  • Appréhender les zones à risque
  • Eviter les contentieux
À partir de 645 € HT En savoir plus

La démocratie participative locale

La démocratie participative locale

  • Appréhender les enjeux de la démocratie participative
  • Cibler l'impact de la participation citoyenne dans les politiques publiques
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les droits et devoirs des usagers

Les droits et devoirs des usagers

  • Maîtriser la relation à l'usager
  • Appréhender les liens avec les obligations des agents publics
  • Appréhender les impacts des évolutions technologiques
À partir de 645 € HT En savoir plus

Les fondamentaux du droit de l'urbanisme

Les fondamentaux du droit de l'urbanisme

  • Appréhender les enjeux du droit de l'urbanisme
  • Maîtriser l'évolution du cadre juridique en la matière
  • Identifier les différents documents d'urbanisme et plans sectoriels
À partir de 1485 € HT En savoir plus

La légalité des actes statutaires

La légalité des actes statutaires

  • Appréhender les enjeux du contrôle de la légalité
  • Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles
  • Eviter les contentieux
À partir de 645 € HT En savoir plus

Responsabilité des agents publics

Responsabilité des agents publics

  • Appréhender les différents types de responsabilité
  • Analyse des fautes en matière de responsabilité
  • Notion de responsabilité sans faute
  • Situer les responsabilités dans le contexte actuel
À partir de 990 € HT En savoir plus

Les servitudes de droit public

Les servitudes de droit public

  • Connaître la réglementation applicab
  • Eviter les conteieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)
À partir de 1485 € HT En savoir plus