La légalité des actes statutaires
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux du contrôle de la légalité
- Cibler les actes prioritaires et obligatoirement transmissibles
- Éviter les contentieux
Pré-requis
Disposer de solides connaissances en droit statutaire
Cette formation vous intéresse ?
Public cible
Direction et agents services RH
Cette formation vous intéresse ?
Programme de la formation
Ce programme vous intéresse ?
Découvrir la formation :La légalité des actes statutaires Détail du programme