Objectifs de cette formation de 1 jour

La décision implicite d'acceptation
Décrire le cadre juridique applicable et en appréhender la complexité
Éviter les risques juridiques dans des domaines précis

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Cadres territoriaux, agents territoriaux concernés, élus

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction enregistrées au 26/10/2020 :
  • Compétences formateur (5993 réponses clients)
    94%
  • Organisation globale (7624 réponses clients)
    90%
  • Proximité (4118 réponses clients)
    89%
  • Utilité (7623 réponses clients)
    89%

Recommanderiez vous Lexom ? (7533 clients)
OUI à 98% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner la loi du 12 novembre 2013 : un bouleversement des pratiques administratives
  • Les apports de la loi
  • Les ordonnances qui se sont fondées sur cette loi
2. Identifier le principe du « silence valant acceptation » dans le domaine de l'urbanisme
  • Le principe et l'identification des procédures concernées
  • Les exceptions à l'application du principe (exceptions consacrées par la loi, exceptions liées au respect des normes supérieures...)
  • Étendue concrète du nouveau principe (sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat, sur les autorisations d'urbanisme...)

Après-midi

3. Examiner la mise en oeuvre du principe en matière de police
  • Police administrative générale et polices administratives spéciales
  • L'impact de la réforme
4. Examiner la mise en application sur les polices spéciales environnementales
  • En matière d'information et de participation des citoyens
  • Concernant les milieux aquatiques
  • En matière d'espaces naturels
  • En matière de patrimoine naturel
  • Concernant la prévention des pollutions, risques et nuisances
Dernière date de modification : 2019-07-10

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom
  • Onboarding
    Digital
  • Parcours d'Intégration
  • Formation en présentiel
  • Analyse Post Formation
  • Skill
    Check

L'option d'Onboarding Digital permet de maximiser le potentiel formatif de nos sessions en proposant au stagiaire un parcours d'intégration complet.
En effet, bien qu'un parcours d'intégration soit déjà présent pour chacune de nos sessions l'Onboarding Digital en est une version plus développée.

Ainsi, cette option permet l'accès à des modules e-learning spécifiquement pensés pour chacun des domaines de la formation professionnelle dans l'optique d'y associer les méthodes pédagogiques les plus efficientes.
C'est également un accès à une base de 40 000 tutos "bureautique & informatique" réalisés par des experts passionnés par leur domaine et partageant le plaisir de transmettre.

En souscrivant à cette option le stagiaire arrivera le jour de la formation dans des conditions de réussite optimales.

Accès plateforme Administrative & Pédagogique :

Dès son inscription le stagiaire disposera d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative.
Il y trouvera toutes les données relatives à sa formation. Tout au long du parcours d'apprentissage cette plateforme centralisera les échanges entre le stagiaire, le formateur et le Groupe Lexom afin que toutes les informations utiles lui soient facilement accessibles. Il pourra y télécharger sa convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de son parcours par le formateur, obtenir son support de cours et bien d'autres encore...


Auto-évaluation :

Chez LEXOM nous encourageons l'apprenant à être acteur de l'élaboration de son parcours de formation.

C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, l'apprenant est invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice lui offre la possibilité de se situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de sa marge de progression, favorisant ainsi son implication.

C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender le niveau général du stagiaire, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.


Contact téléphonique :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.


Bulles d'infos :

S'appuyant sur la pédagogie de la « classe inversée », et afin de permettre à l'apprenant une immersion dès son inscription, nous lui proposons d'intégrer un groupe de social learning dédié à son programme de formation. Cela sera pour lui l'occasion de découvrir du contenu et ainsi favoriser l'émergence de questionnements qui viendront enrichir les échanges lors du présentiel.


Emails d'immersions :

Afin de l'accompagner au mieux dans son parcours d'intégration, le stagiaire reçoit régulièrement des mails lui rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui lui permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Formation en présentiel :

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort du parcours de formation.

Riche d'échange d'expériences et d'interactions, cette étape permet à l'apprenant de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux l'attention des stagiaires et ainsi garantir leur implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle.

Chez LEXOM nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ;

c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus l'expérience formative.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.


Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, le stagiaire sera invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.


Support de cours :

A l'issu de la formation, le stagiaire aura la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle le stagiaire pourra s'appuyer lors de sa mise en situation professionnelle.


Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution permettant d'apprécier la progression du stagiaire ; de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur ; sera délivré à l'issu de la formation.

Le Skills check & l'Ancrage mémoriel

Afin d'optimiser l'impact de nos formations, nous proposons l'option « skills check ». Cette option développe la notion d'ancrage mémoriel via la mise en situation sur le lieu de travail. Afin d'assimiler de nouvelles notions rien ne vaut la pratique encadrée.


Micro Doing :

La formation présentielle ne devient pleinement efficace que si elle est suivie de sa mise en oeuvre régulière dans la pratique quotidienne. C'est pourquoi, chez Lexom, nous y associons le Micro-Doing, via l'application "Lexom Do-it".

Cette modalité de formation en ligne gamifiée propose de développer ses compétences par l'action. Des défis personnalisés invitent l'apprenant à se confronter à la réalité du terrain par le biais de la mise en pratique en situation professionnelle. C'est un outil d'ancrage des compétences abordées au cours d'une formation en présentiel. Le stagiaire transforme ainsi ses savoirs en savoir-faire.


Tutorat :

Afin de renforcer l'efficacité du micro-doing, nous lui ajoutons un suivi de quatre mois sous forme de tutorat. A raison de 8h réparties sur 4 mois, le stagiaire pourra évoquer avec le formateur les difficultés rencontrées lors de la mise en pratique et ainsi valoriser ses échecs.

Méthodes pédagogiques

  • Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
  • Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique

Formation Code Postal Département
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Paris 75000 Paris
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Bordeaux 33300 Gironde
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Montpellier 34000 Hérault
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Lille 59800 Nord
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Lyon 69000 Rhône
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Toulon 83200 Var
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Grenoble 38000 Isère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nimes 30000 Gard
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Etienne 42000 Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Orleans 45000 Loiret
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Versailles 78000 Yvelines
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Avignon 84000 Vaucluse
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Evry 91000 Essonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Brest 29200 Finistère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Metz 57050 Moselle
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Caen 14000 Calvados
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Albi 81990 Tarn
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Alençon 61000 Orne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Amiens 80090 Somme
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Angoulême 16000 Charente
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Auch 32810 Gers
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Aurillac 15000 Cantal
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Auxerre 89000 Yonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Besançon 25000 Doubs
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Bourges 18000 Cher
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Cahors 46000 Lot
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Carcassonne 11000 Aude
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Chambéry 73000 Savoie
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Epinal 88000 Vosges
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Evreux 27000 Eure
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Guéret 23000 Creuse
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Laval 53000 Mayenne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Le Mans 72100 Sarthe
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mende 48000 Lozère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Moulins 03000 Allier
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nevers 58000 Nièvre
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Périgueux 24000 Dordogne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Poitiers 86000 Vienne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Quimper 29000 Finistère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Reims 51100 Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Rodez 12000 Aveyron
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Lô 50000 Manche
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Valence 26000 Drôme
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Vannes 56000 Morbihan
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mont de Marsan 40000 Landes