Objectifs de cette formation de 1 jour

La décision implicite d'acceptation
Décrire le cadre juridique applicable et en appréhender la complexité
Éviter les risques juridiques dans des domaines précis

DURÉE

1 jour
soit 7 heures

PUBLIC

Cadres territoriaux, agents territoriaux concernés, élus

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 05/07/2024

  • Compétences formateur (6524 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2973 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6518 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6508 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6440 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Matin

1. Examiner la loi du 12 novembre 2013 : un bouleversement des pratiques administratives
  • Les apports de la loi
  • Les ordonnances qui se sont fondées sur cette loi
2. Identifier le principe du « silence valant acceptation » dans le domaine de l'urbanisme
  • Le principe et l'identification des procédures concernées
  • Les exceptions à l'application du principe (exceptions consacrées par la loi, exceptions liées au respect des normes supérieures...)
  • Étendue concrète du nouveau principe (sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat, sur les autorisations d'urbanisme...)

Après-midi

3. Examiner la mise en oeuvre du principe en matière de police
  • Police administrative générale et polices administratives spéciales
  • L'impact de la réforme
4. Examiner la mise en application sur les polices spéciales environnementales
  • En matière d'information et de participation des citoyens
  • Concernant les milieux aquatiques
  • En matière d'espaces naturels
  • En matière de patrimoine naturel
  • Concernant la prévention des pollutions, risques et nuisances
Dernière date de modification : 2019-07-10

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Les concepts théoriques seront dispensés par l'alternance de méthodes expositive et interrogative.
  • Pour garantir une assimilation optimale, le formateur pourra également proposer des exercices pratiques.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique

Formation Code Postal Département
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Paris 75000 Paris
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Bordeaux 33300 Gironde
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Montpellier 34000 Hérault
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Lille 59800 Nord
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Lyon 69000 Rhône
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Toulon 83200 Var
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Grenoble 38000 Isère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nimes 30000 Gard
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Etienne 42000 Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Orleans 45000 Loiret
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Versailles 78000 Yvelines
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Avignon 84000 Vaucluse
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Evry 91000 Essonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Brest 29200 Finistère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Metz 57050 Moselle
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Caen 14000 Calvados
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Albi 81990 Tarn
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Alençon 61000 Orne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Amiens 80090 Somme
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Angoulême 16000 Charente
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Auch 32810 Gers
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Aurillac 15000 Cantal
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Auxerre 89000 Yonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Besançon 25000 Doubs
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Bourges 18000 Cher
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Cahors 46000 Lot
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Carcassonne 11000 Aude
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Chambéry 73000 Savoie
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Epinal 88000 Vosges
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Evreux 27000 Eure
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Guéret 23000 Creuse
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Laval 53000 Mayenne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Le Mans 72100 Sarthe
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mende 48000 Lozère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Moulins 03000 Allier
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Nevers 58000 Nièvre
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Périgueux 24000 Dordogne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Poitiers 86000 Vienne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Quimper 29000 Finistère
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Reims 51100 Marne
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Rodez 12000 Aveyron
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Saint Lô 50000 Manche
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Valence 26000 Drôme
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Vannes 56000 Morbihan
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique Mont de Marsan 40000 Landes