Objectifs de cette formation de 2 jours

Distinguer les différentes formes d'occupation du domaine public et la réglementation applicable
Examiner la gestion administrative et financière du domaine public
Identifier les situations problématiques (occupations irrégulières)

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Tous agents chargés directement ou indirectement de la gestion (administrative, technique et financière) du domaine public

PRÉ-REQUIS

Solides connaissances en droit social applicable à la fonction publique

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 05/07/2024

  • Compétences formateur (6524 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2973 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6518 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6508 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6440 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les critères relatifs au domaine public
2. Examiner la consistance du domaine public des collectivités
  • Domaine public immobilier
  • Domaine public mobilier

Jour 1 - Après-midi

3. Examiner l'incorporation au domaine public et la délimitation du domaine public
  • Les conditions et éléments constitutifs
  • Le contentieux applicable : types de litiges et cadre juridique applicable
4. Différencier les types d'utilisation relatifs au domaine public
  • Utilisation collective et utilisation privative (autorisations classiques, autorisations constitutives de droits réels)

Jour 2 - Matin

5. Identifier les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité
6. Examiner les servitudes administratives
  • Protection du DP et rapports de voisinage
7. Définir la protection pénale du DP

Jour 2 - Après-midi

8. Examiner la démarche de déclassement
  • Procédure de déclassement
  • Difficultés à anticiper
9. Déterminer la démarche de cession des biens
Dernière date de modification : 2019-07-11

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Pour s'assurer de la bonne assimilation des savoirs, le formateur favorisera la participation et les interactions avec les apprenants.
  • Dans la mesure où les apprenants disposent de certaines notions de base, le formateur privilégiera les mises en situation pratiques et l'approfondissement des notions principales.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'études de cas ou de quiz récapitulatifs.
  • Des travaux pratiques évalués pourront également être menés si le thème de la formation et son contenu favorisent leur mise en place.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation L'occupation et la gestion du domaine public

Formation Code Postal Département
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Paris 75000 Paris
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Bordeaux 33300 Gironde
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Montpellier 34000 Hérault
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Lille 59800 Nord
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Lyon 69000 Rhône
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Toulon 83200 Var
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Grenoble 38000 Isère
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Nimes 30000 Gard
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Saint Etienne 42000 Loire
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Orleans 45000 Loiret
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Versailles 78000 Yvelines
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Avignon 84000 Vaucluse
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Evry 91000 Essonne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Brest 29200 Finistère
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Metz 57050 Moselle
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Caen 14000 Calvados
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation L'occupation et la gestion du domaine public La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Albi 81990 Tarn
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Alençon 61000 Orne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Amiens 80090 Somme
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Angoulême 16000 Charente
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Auch 32810 Gers
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Aurillac 15000 Cantal
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Auxerre 89000 Yonne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Besançon 25000 Doubs
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Bourges 18000 Cher
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Cahors 46000 Lot
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Carcassonne 11000 Aude
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Chambéry 73000 Savoie
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Epinal 88000 Vosges
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Evreux 27000 Eure
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Guéret 23000 Creuse
Formation L'occupation et la gestion du domaine public La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Laval 53000 Mayenne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Le Mans 72100 Sarthe
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Mende 48000 Lozère
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Moulins 03000 Allier
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Nevers 58000 Nièvre
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Périgueux 24000 Dordogne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Poitiers 86000 Vienne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Quimper 29000 Finistère
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Reims 51100 Marne
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Rodez 12000 Aveyron
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Saint Lô 50000 Manche
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Valence 26000 Drôme
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Vannes 56000 Morbihan
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation L'occupation et la gestion du domaine public Mont de Marsan 40000 Landes