Objectifs de cette formation de 2 jours

Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières
Mesurer les opportunités offertes par cette réforme
Identifier les dispositions particulières

DURÉE

2 jours
soit 7 heures

PUBLIC

Toute personne souhaitant comprendre la réforme de la tva immobiliére

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Avis clients :

Score obtenu à partir de 2 sessions et 2 stagiaires

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 03/07/2024

  • Compétences formateur (6490 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2961 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6484 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6474 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6406 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner les intentions du législateur
  • Mise en conformité du droit français avec le droit européen
  • Simplification du droit
2. Examiner l'orientation générale du texte
3. Identifier les livraisons de terrains
  • Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres terrains schéma récapitulatif)
  • Livraison d'un terrain par un assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)
  • Livraison d'un terrain par un non assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)

Jour 1 - Après-midi

4. Différencier les livraisons d'immeubles
  • Distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens » (nouvelle définition de la notion d'immeuble neuf les immeubles « anciens » schéma récapitulatif)
  • Livraison d'un immeuble par un assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » terrain cas pratique)
  • Livraison d'un immeuble par un non assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » cas pratique)
5. Intégrer les mesures transitoires
  • En cas de cession d'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un terrain autre qu'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un immeuble neuf (exemple synthèse)
  • En cas de cession d'un immeuble autre qu'un immeuble neuf (exemple synthèse)

Jour 2 - Matin

6. Identifier les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse
7. Examiner les livraisons d'immeubles pour soi-même
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse

Jour 2 - Après-midi

8. Examiner le bail à construction
  • Définition
  • Les apports de la loi
  • Synthèse
9. Déterminer l'incidence de la location des locaux dans l'attente de leur vente
Dernière date de modification : 2022-11-02

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
  • Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
  • L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La réforme de la TVA immobilière

Formation Code Postal Département
Formation La réforme de la TVA immobilière Paris 75000 Paris
Formation La réforme de la TVA immobilière Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation La réforme de la TVA immobilière Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Bordeaux 33300 Gironde
Formation La réforme de la TVA immobilière Montpellier 34000 Hérault
Formation La réforme de la TVA immobilière Lille 59800 Nord
Formation La réforme de la TVA immobilière Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation La réforme de la TVA immobilière Lyon 69000 Rhône
Formation La réforme de la TVA immobilière Toulon 83200 Var
Formation La réforme de la TVA immobilière Grenoble 38000 Isère
Formation La réforme de la TVA immobilière Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation La réforme de la TVA immobilière Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation La réforme de la TVA immobilière Nimes 30000 Gard
Formation La réforme de la TVA immobilière Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Etienne 42000 Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Orleans 45000 Loiret
Formation La réforme de la TVA immobilière Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation La réforme de la TVA immobilière Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation La réforme de la TVA immobilière Versailles 78000 Yvelines
Formation La réforme de la TVA immobilière Avignon 84000 Vaucluse
Formation La réforme de la TVA immobilière Evry 91000 Essonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation La réforme de la TVA immobilière Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Brest 29200 Finistère
Formation La réforme de la TVA immobilière Metz 57050 Moselle
Formation La réforme de la TVA immobilière Caen 14000 Calvados
Formation La réforme de la TVA immobilière Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation La réforme de la TVA immobilière Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation La réforme de la TVA immobilière La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation La réforme de la TVA immobilière Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Albi 81990 Tarn
Formation La réforme de la TVA immobilière Alençon 61000 Orne
Formation La réforme de la TVA immobilière Amiens 80090 Somme
Formation La réforme de la TVA immobilière Angoulême 16000 Charente
Formation La réforme de la TVA immobilière Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation La réforme de la TVA immobilière Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation La réforme de la TVA immobilière Auch 32810 Gers
Formation La réforme de la TVA immobilière Aurillac 15000 Cantal
Formation La réforme de la TVA immobilière Auxerre 89000 Yonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation La réforme de la TVA immobilière Besançon 25000 Doubs
Formation La réforme de la TVA immobilière Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation La réforme de la TVA immobilière Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation La réforme de la TVA immobilière Bourges 18000 Cher
Formation La réforme de la TVA immobilière Cahors 46000 Lot
Formation La réforme de la TVA immobilière Carcassonne 11000 Aude
Formation La réforme de la TVA immobilière Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Chambéry 73000 Savoie
Formation La réforme de la TVA immobilière Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation La réforme de la TVA immobilière Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation La réforme de la TVA immobilière Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation La réforme de la TVA immobilière Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation La réforme de la TVA immobilière Epinal 88000 Vosges
Formation La réforme de la TVA immobilière Evreux 27000 Eure
Formation La réforme de la TVA immobilière Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation La réforme de la TVA immobilière Guéret 23000 Creuse
Formation La réforme de la TVA immobilière La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation La réforme de la TVA immobilière Laval 53000 Mayenne
Formation La réforme de la TVA immobilière Le Mans 72100 Sarthe
Formation La réforme de la TVA immobilière Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation La réforme de la TVA immobilière Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Mende 48000 Lozère
Formation La réforme de la TVA immobilière Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation La réforme de la TVA immobilière Moulins 03000 Allier
Formation La réforme de la TVA immobilière Nevers 58000 Nièvre
Formation La réforme de la TVA immobilière Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation La réforme de la TVA immobilière Périgueux 24000 Dordogne
Formation La réforme de la TVA immobilière Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation La réforme de la TVA immobilière Poitiers 86000 Vienne
Formation La réforme de la TVA immobilière Quimper 29000 Finistère
Formation La réforme de la TVA immobilière Reims 51100 Marne
Formation La réforme de la TVA immobilière Rodez 12000 Aveyron
Formation La réforme de la TVA immobilière Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation La réforme de la TVA immobilière Saint Lô 50000 Manche
Formation La réforme de la TVA immobilière Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation La réforme de la TVA immobilière Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation La réforme de la TVA immobilière Valence 26000 Drôme
Formation La réforme de la TVA immobilière Vannes 56000 Morbihan
Formation La réforme de la TVA immobilière Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation La réforme de la TVA immobilière Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation La réforme de la TVA immobilière Mont de Marsan 40000 Landes