Objectifs de cette formation de 2 jours

Déterminer les causes d'ouverture de la succession et les conditions requises pour succéder
Gérer les règles de la dévolution successorale
Définir les règles de la transmission du patrimoine successoral

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en droit successoral

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 04/04/2025

  • Compétences formateur (7794 réponses clients)
    89%
  • Proximité (3508 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (7786 réponses clients)
    90%
  • Utilité (7778 réponses clients)
    86%

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OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le cadre juridique du droit successoral
  • L'ouverture de la succession
  • Les qualités requises pour succéder
  • L'action en pétition d'hérédité

Jour 1 - Après-midi

2. Identifier les droits des parents en l'absence de conjoint successible
  • Les règles de dévolution
  • Le lien de filiation
  • Les principes de dévolution : les ordres et les degrés
  • L'application des règles
  • L'ordre des descendants
  • L'ordre des père et mère et des collatéraux privilégiés
  • L'ordre des ascendants ordinaires
  • L'ordre des collatéraux ordinaires
  • La méthode de recherche des quotités héréditaires

Jour 2 - Matin

3. Examiner les droits du conjoint successible
  • Les droits dans la succession
  • Le droit viager d'habitation du logement
  • Les droits contre la succession
  • Le droit annuel de jouissance du logement

Jour 2 - Après-midi

4. Identifier la transmission patrimoniale des biens dépendant de la succession
  • La transmission des biens immobiliers
  • La transmission des baux
  • La continuation d'une société
  • L'option successorale
  • L'acceptation pure et simple
  • L'acceptation à concurrence de l'actif net successoral
  • La renonciation à la succession et ses conséquences
  • L'administration des biens par un mandataire
Dernière date de modification : 2019-10-11

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Méthodes pédagogiques

  • Alternance d'apports théoriques et de cas pratiques afin de permettre aux stagiaires de s'approprier efficacement le contenu des formations.
  • Organisation de jeux de rôles et mises en situation concrètes des stagiaires.

Modalités d'évaluation

  • Evaluation des acquis à l'issue de chaque partie de la formation, et exercices de synthèse écrits à la fin des formations.
  • Une attestation de formation reprenant l'ensemble des objectifs pédagogiques sera délivrée à chaque participant à l'issue de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit des successions