Formation Les servitudes de droit public à Besançon (3 jours)

Session du 14 Octobre 2024 au 16 Octobre 2024 à Besançon - 25000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 28 Octobre 2024 au 30 Octobre 2024 à Besançon - 25000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 18 Novembre 2024 au 20 Novembre 2024 à Besançon - 25000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 25 Novembre 2024 au 27 Novembre 2024 à Besançon - 25000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 09 Décembre 2024 au 11 Décembre 2024 à Besançon - 25000 Obtenir un devis Gratuit

Durée3 jours soit 21 heures

ProximitéCliquez ici pour changer de ville

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

Les servitudes de droit public

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable
  • Eviter les contentieux
  • Appréhender les évolutions actuelles (nouvelles servitudes)

Pré-requis

Solides connaissances en droit de l'urbanisme applicable au secteur public

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Public cible

Agents des services fonciers et d'urbanisme

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Programme de la formation

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Les servitudes de droit public
Détail du programme
Formation Code Postal Département