Objectifs de cette formation de 3 jours

Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
Èlaborer des échanges avec les fiscalistes

DURÉE

3 jours
soit 21 heures

PUBLIC

Toute personne souhaitant comprendre la fiscalité

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 30/12/2024

  • Compétences formateur (7365 réponses clients)
    89%
  • Proximité (3330 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (7358 réponses clients)
    90%
  • Utilité (7348 réponses clients)
    86%

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OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir les sources du droit fiscal
  • Hiérarchie des normes
  • Importance des évolutions jurisprudentielles
  • Distinguer le rôle des différents services fiscaux (instructions administratives, positions particulières)
2. Gérer les grands principes de l'imposition de l'entreprise en France
  • Notion d'entreprise contribuable (personne morale, siège, établissement stable)
  • Règles de territorialité (principes et applications)
  • Définition et prise en compte des flux financiers (créances acquises et classification : impôts directs et indirects)
  • Diversité des régimes d'imposition
  • Principes et obligations déclaratives (BIC, IS, TVA, CET...)
  • Régimes de groupes de sociétés (régime mère-fille et intégration fiscale)
  • Imposition du dirigeant (rémunérations spécifiques et patrimoine
  • Définition et prise en compte des flux financiers (créances acquises et encaissements)
  • Exercice d'application (étudier une liasse fiscale et déterminer les situations à risque

Jour 1 - Après-midi

3. Déterminer le résultat fiscal
  • La territorialité
  • La période d'imposition
  • Les créances acquises & les dettes certaines
  • Le rattachement des produits d'exploitation
  • Les revenus financiers (dividendes...)
  • Les produits exceptionnels (subventions...)
  • L'impôt société
4. Identifier les principes de la déductibilité des charges
  • Les principes de base
  • Les achats, services extérieurs et autres charges
  • Les impôts et taxes
  • Les charges de personnel
  • Les charges exceptionnelles et les pertes diverses
  • Les amortissements et les provisions

Jour 2 - Matin

5. Déterminer le fonctionnement de la TVA
  • Principes généraux et mécanisme
  • Qui est redevable de la TVA (notion de champ d'application et d'assujettissement)
  • Calculer et payer la TVA (base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe)
  • Les droits à déduction
  • La TVA dans les affaires internationales (notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire)
  • Etude d'un cas pratique et établissement des imprimés adéquats

Jour 2 - Après-midi

6. Intégrer la fiscalité des restructurations de société
  • Les cessions de parts sociales et actions
  • Régime d'imposition applicable aux plus-values sur titres
  • Droits d'enregistrement sur les cessions de titres
  • Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
  • Choisir un régime pour la réalisation d'une opération
  • Le régime de faveur des art. 210 A et B du CGI
  • Le changement de régime fiscal d'une société
  • Notion de régime fiscal d'une société
  • Conséquences d'un changement de régime fiscal et tempéraments légaux
7. Examiner la fiscalité des groupes de société
  • Le régime mère/filiales
  • L'intégration fiscale
  • Constitution d'un groupe (condition d'accès au régime, option et définition du périmètre)
  • Principe d'imposition des groupes fiscaux
  • Incidence des restructurations sur les groupes d'intégration

Jour 3 - Matin

8. Identifier les vérifications de comptabilité et les relations avec l'administration
  • Le cadre légal des relations avec l'administration
  • Le droit de communication
  • La procédure de rectification contradictoire
  • La répression des actes anormaux de gestion et des abus de droit
  • Les voies de recours
  • Le recours gracieux
  • Le recours contentieux : acquérir des notions élémentaires sur l'organisation et le déroulement d'une instance fiscale devant les tribunaux
  • Comprendre l'impact des décisions juridiques (les décisions de gestion et le risque d'acte anormal de gestion)
  • L'abus de droit (principe et application)
  • Les procédures de sécurité (la lettre de confort, le rescrit)

Jour 3 - Après-midi

9. Préparer une étude de cas : étude de jurisprudences incontournables
  • Appréhender l'organisation du contrôle fiscal de l'entreprise et des contentieux liés (les différents services dédiés et leurs modalités d'action)
  • Les différentes procédures (présentation et illustrations pratiques)
Dernière date de modification : 2019-06-25

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques

  • Transmission de connaissances théoriques dont la bonne acquisition sera contrôlée au travers de mises en application pratiques.
  • Utilisation de documents fiscaux pour permettre aux stagiaires de s'exercer sur des cas concrets dont le contenu est celui qu'ils retrouveront en situation professionnelle.

Modalités d'évaluation

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation privilégiera l'aspect formatif et les interactions participant/formateur.
  • Elle pourra prendre l'aspect d'un QCM ou d'un quiz.
  • L'évaluation pourra également se faire au travers d'exercices ou de cas pratiques suivis d'un corrigé détaillé.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation et sanctionnera l'acquisition des savoirs du participant.

Villes dans lequelles nous organisons la formation La fiscalité pour les non-fiscalistes

Formation Code Postal Département