- Identifier le processus et les pratiques de la douane
- Mettre en place une pratique douanière conforme
Formations : REGLEMENTATION FISCALE
2Jours
Les règles douanières
- Définir l'environnement fiscal de l'entreprise
- Examiner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin de se positionner en interlocuteur averti sur le plan de la fiscalité
- Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions
- Opérer une sensibilisation du dirigeant concernant les décisions de gestion et les incidences fiscales
- Gérer le langage et les mécanismes du droit fiscal
- Identifier les choix fiscaux de l'entreprise
- Èlaborer des échanges avec les fiscalistes
- Distinguer les différents modes de rupture du contrat de travail
- Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail
- Examiner la législation relative aux limites d'exonération des indemnités versées en raison du préjudice subi du fait de la rupture
- Résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités
- Examiner les droits d'accises
- Examiner le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Gérer les règles du contrôle et du contentieux douanier
- Définir une stratégie douanière
- Identifier les recours légaux possibles
- Identifier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle
- Établir sa déclaration de revenus d'activité professionnelle
- Traiter des exemples de cas concrets
- Identifier les bases de la fiscalité internationale
- Définir la juridiction en vigueur
- Examiner les conséquences fiscales des opérations internationales
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales