La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique
Objectifs de la formation
- La décision implicite d'acceptation
- Décrire le cadre juridique applicable et en appréhender la complexité
- Éviter les risques juridiques dans des domaines précis
Pré-requis
Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation
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Public cible
Cadres territoriaux, agents territoriaux concernés, élus
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Programme de la formation
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Formation | Code Postal | Département |
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