Formation La division foncière à Saint-Étienne (2 jours)

Session du 10 Février 2025 au 11 Février 2025 à Saint-Étienne - 42000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 27 Février 2025 au 28 Février 2025 à Saint-Étienne - 42000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 10 Mars 2025 au 11 Mars 2025 à Saint-Étienne - 42000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 27 Mars 2025 au 28 Mars 2025 à Saint-Étienne - 42000 Obtenir un devis Gratuit
Session du 07 Avril 2025 au 08 Avril 2025 à Saint-Étienne - 42000 Obtenir un devis Gratuit

Durée2 jours soit 14 heures

ProximitéCliquez ici pour changer de ville

Session Garantie0 Annulation

Tarif/jourÀ partir de 790€ HT

Programme PDFCliquez ici pour le télécharger

SATISFACTION 98% de recommandation

La division foncière

Objectifs de la formation

  • Décrire l'évolution du régime du lotissement jusqu'à la loi ALUR
  • Examiner les domaines du permis d'aménager et de la déclaration préalable
  • Gérer les procédures hors lotissement : permis valant division et la division primaire
  • Résoudre les principales problématiques par la résolution de cas concrets

Pré-requis

Il est souhaitable de connaître les fondamentaux du droit de l'urbanisme

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Public cible

Agent immobilier

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Programme de la formation

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La division foncière
Détail du programme
Formation Code Postal Département