Objectifs de cette formation de 2 jours

Identifier les différents types de juridictions
Identifier leurs compétences respectives
Mettre en place voies de recours

DURÉE

2 jours
soit 14 heures

PUBLIC

Toute personne en lien avec les métiers du droit

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Avis clients :

Score obtenu à partir de 2 sessions et 1 stagiaires

Satisfaction Clients

Enquetes satisfaction
Du 12/02/2020 au 22/07/2024

  • Compétences formateur (6582 réponses clients)
    89%
  • Proximité (2993 réponses clients)
    88%
  • Organisation globale (6577 réponses clients)
    90%
  • Utilité (6567 réponses clients)
    86%

Recommanderiez vous Lexom ? (6496 clients)

OUI à 93% !

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les fondements et les principes de la justice
  • Les sources du droit
  • La séparation des pouvoirs (théorie classique / doctrine des checks and balances)
  • L'accès au droit et à la justice
  • Le principe de gratuité de la justice et restriction (art.1635 bis P CGI)
  • Le principe d'indépendance et de neutralité du juge et restriction (Focus : arrêt CEDH Medvedyev du 29 mars 2010)
  • Le principe de fixité de la justice et restriction (audiences foraines)
  • La publicité des décisions de justices (débats, décisions)
  • La motivation des décisions de justice (art.455 CPC)
2. Décrire l'organisation juridictionnelle judiciaire
  • La Première instance
  • L'Appel 
  • La Cassation

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire et identifier les juridictions de l'ordre judiciaire à l'aune de la loi de programmation 2018-2022 du 23 mars 2019
  • La création des tribunaux judiciaires
  • Un principe renforcé : le recours obligatoire à un mode alternatif de règlement des litiges
  • L'extension des possibilités de représentation obligatoire
  • La gestion des juridictions en cas de crise
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire 
  • La compétence géographique et taux de ressort
4. Décrire et identifier les juridictions de l'ordre administratif
  • Le Tribunal administratif
  • La cour administrative d'appel
  • Le Conseil d'État
  • Les juridictions spécialisées de l'ordre administratif (financières et sociales
5. Décrire le rôle du Tribunal des conflits
  • Le cas de saisine
  • La procédure devant le Tribunal des conflits

Jour 2 - Matin

6. Examiner les rôles et les pouvoirs des juridictions d'appel
  • La Cour judiciaire d'appel
  • La Cour administrative d'appel
7. Définir les rôles et les pouvoirs des juridictions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
  • La Cour de cassation : organisation, compétence et fonctionnement
  • Le Conseil d'Etat : organisation, compétence et fonctionnement

Jour 2 - Après-midi

8. Identifier les voies de recours ordinaires
  • L'appel
  • Le contredit
  • L'opposition
9. Examiner les voies de recours extraordinaires
  • La tierce opposition
  • Le pourvoi en cassation (judiciaire et administratif)
  • Le recours en révision
Dernière date de modification : 2020-01-09

Pédagogie

Parcours Pédagogique Lexom

Arrivez le jour J en toute sérénité !

Vous êtes sur le point de commencer une nouvelle formation en présentiel et nous savons à quel point il est important pour vous d'en tirer le meilleur parti. Pour vous assurer une expérience optimale, nous vous proposons une opportunité unique : une session d'échange avec votre formateur avant le début de la formation.

Pourquoi participer à cette session d'échange ?

Faites connaissance avec votre formateur avant même le premier jour de formation. Apprenez à connaître son parcours, son expertise et son approche pédagogique. Cette connexion initiale facilite une atmosphère d'apprentissage plus ouverte et engageante.

Profitez de ce temps pour discuter de vos attentes et objectifs spécifiques. Partagez vos expériences antérieures et vos besoins particuliers. Votre formateur pourra ainsi adapter le contenu et les méthodes d'enseignement pour mieux répondre à vos attentes.

Une bonne préparation est la clé du succès. En ayant déjà échangé avec votre formateur, vous serez mieux préparé et plus motivé pour vous investir pleinement dès le premier jour de formation.

Maximisez la réussite de votre formation !

Accès plateforme administrative & pédagogique :

Dès votre inscription, vous disposerez d'un « profil stagiaire » et d'un accès à notre plateforme collaborative. Vous y trouverez toutes les données relatives à votre formation. Tout au long de votre parcours d'apprentissage, cette plateforme centralisera les échanges entre vous, votre formateur et le Groupe Lexom, afin que toutes les informations utiles vous soient facilement accessibles. Vous pourrez y télécharger votre convocation, remplir une auto-évaluation avant la formation, consulter l'évaluation de votre parcours par le formateur, obtenir votre support de cours et bien plus encore...

Auto-évaluation :

Chez LEXOM, nous vous encourageons à être acteur de l'élaboration de votre parcours de formation. C'est pourquoi, en amont de chacune de nos sessions, vous êtes invité à réaliser une auto-évaluation. Réaliser cet exercice vous offre la possibilité de vous situer par rapport aux objectifs fixés et de prendre conscience de votre marge de progression, favorisant ainsi votre implication. C'est également un moyen pour le formateur d'appréhender votre niveau général, avant une étape que nous jugeons indispensable : la prise de contact téléphonique.

Appel avant formation :

Nous considérons la prise de contact téléphonique comme un temps fort de la formation ; elle est l'occasion pour chacun de se présenter mais permet également au formateur de bien cibler les attentes du stagiaire. Les informations recueillies lors de cet appel viennent en complément de celles obtenues lors de l'auto-évaluation, permettant au formateur de rendre la formation la plus opérationnelle possible.

Emails d'immersions :

Afin de vous accompagner au mieux dans votre parcours d'intégration, vous recevrez régulièrement des mails vous rappelant les différentes étapes post-formation, ainsi que quelques conseils qui vous permettront d'arriver bien préparé le jour J.

Plongez au cœur de l'apprentissage !

Vecteur incontournable de la transmission du savoir, le présentiel est incontestablement le temps fort de votre parcours de formation. Riche en échanges d'expériences et en interactions, cette étape vous permet de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. En effet, nos formateurs veillent à varier et adapter leurs méthodes pédagogiques de façon à capter au mieux votre attention et ainsi garantir votre implication. Ils veillent également à appuyer leur discours de cas pratiques et de mises en situation professionnelle. Chez LEXOM, nous considérons le lien humain comme une valeur ajoutée essentielle à tout apprentissage ; c'est pourquoi, tous experts dans leur domaine, nos formateurs prendront plaisir à partager leur expérience personnelle afin d'enrichir toujours plus votre expérience formative.

Consolidez vos acquis et partagez votre expérience.

Evaluation de fin de formation :

Afin de permettre au formateur de s'assurer de la bonne acquisition des compétences par le stagiaire, nos sessions de formation sont régulièrement ponctuées de temps d'évaluation. Se présentant comme une synthèse de toutes les évaluations proposées au cours de la formation, l'évaluation de fin de formation mesure les écarts entre objectifs fixés et résultats obtenus.

Evaluation formateur :

Toute critique est source d'amélioration, et c'est pourquoi, afin d'estimer la qualité de l'enseignement dispensé et de permettre à nos formateurs de repenser leurs méthodes pédagogiques, vous serez invité à réaliser une évaluation du formateur à la fin de la session.

Support de cours :

À l'issue de la formation, vous aurez la possibilité de télécharger, sur notre plateforme collaborative, le support de cours conçu par le formateur. Ce contenu sera une source d'information supplémentaire sur laquelle vous pourrez vous appuyer lors de votre mise en situation professionnelle.

Bilan d'évolution :

Un bilan d'évolution, permettant d'apprécier votre progression, de l'auto-évaluation à l'évaluation finale réalisée par le formateur, vous sera délivré à l'issue de la formation.

Avancez avec confiance grâce à nos experts !

Votre formation en présentiel vient de se terminer et vous êtes maintenant prêt(e) à appliquer vos nouvelles compétences dans votre environnement professionnel. Nous savons que la transition de la théorie à la pratique peut parfois poser des défis imprévus. C'est pourquoi nous vous proposons une solution sur mesure : notre option de Tutorat Post-Formation.

Pourquoi choisir le Tutorat Post-Formation ?

Après avoir suivi la formation, bénéficiez d'un accompagnement individualisé, à raison de 8h réparties sur 4 mois. Votre formateur reste à votre disposition pour vous aider à naviguer les premières semaines de mise en pratique. Profitez de conseils adaptés à votre contexte spécifique et renforcez vos acquis.

Faites face à vos responsabilités professionnelles avec assurance, sachant que vous n'êtes pas seul(e) dans cette phase de transition.

Méthodes pédagogiques :

  • Utilisation de méthodes affirmatives permettant aux apprenants de découvrir un nouveau contenu. Afin de faciliter l'apprentissage, le formateur veillera à adopter une structure claire et efficace.
  • Le formateur utilisera de nombreux exemples, comparaisons et images afin d'illustrer son propos. Il s'adaptera au nombre d'apprenants mais également à leur capacité d'adaptation.

Modalités d'évaluation :

  • Les acquis des participants seront mesurés tout au long de la session de formation.
  • L'évaluation pourra prendre la forme d'un QCM ou de questions orales.
  • Une attestation de fin de formation reprendra l'ensemble des objectifs pédagogiques de la formation.

Villes dans lequelles nous organisons la formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours

Formation Code Postal Département
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Paris 75000 Paris
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Marseille 13000 Bouches-du-Rhône
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Toulouse 31500 Haute-Garonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Bordeaux 33300 Gironde
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Montpellier 34000 Hérault
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Lille 59800 Nord
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Strasbourg 67000 Bas-Rhin
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Lyon 69000 Rhône
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Toulon 83200 Var
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Grenoble 38000 Isère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nantes 44200 Loire-Atlantique
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Dijon 21000 Côte-d'Or
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nimes 30000 Gard
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Rennes 35000 Ille-et-Vilaine
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Etienne 42000 Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Orleans 45000 Loiret
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Clermont Ferrand 63000 Puy-de-Dôme
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Annecy 74000 Haute-Savoie
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Versailles 78000 Yvelines
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Avignon 84000 Vaucluse
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Evry 91000 Essonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nanterre 92000 Hauts-de-Seine
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Denis 93200 Seine-Saint-Denis
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Angers 49000 Maine-et-Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Brest 29200 Finistère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Metz 57050 Moselle
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Caen 14000 Calvados
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mulhouse 68100 Haut-Rhin
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nancy 54100 Meurthe-et-Moselle
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours La Rochelle 17000 Charente-Maritime
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Agen 47000 Lot-et-Garonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Albi 81990 Tarn
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Alençon 61000 Orne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Amiens 80090 Somme
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Angoulême 16000 Charente
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Argenteuil 95100 Val-d'Oise
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Arras 62000 Pas-de-Calais
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Auch 32810 Gers
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Aurillac 15000 Cantal
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Auxerre 89000 Yonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Belfort 90000 Territoire de Belfort
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Besançon 25000 Doubs
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Blois 41000 Loir-et-Cher
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Bourg en Bresse 01000 Ain
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Bourges 18000 Cher
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Cahors 46000 Lot
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Carcassonne 11000 Aude
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Châlons en Champagne 51000 Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Chambéry 73000 Savoie
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Chartres 28000 Eure-et-Loir
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Châteauroux 05380 Hautes-Alpes
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Colmar 68000 Haut-Rhin
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Créteil 94000 Val-de-Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Digne les Bains 04000 Alpes-de-Haute-Provence
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Epinal 88000 Vosges
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Evreux 27000 Eure
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Gap 05000 Hautes-Alpes
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Guéret 23000 Creuse
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours La Roche sur Yon 85000 Vendée
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Laval 53000 Mayenne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Le Mans 72100 Sarthe
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Limoges 87280 Haute-Vienne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mâcon 71870 Saône-et-Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Melun 77000 Seine-et-Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mende 48000 Lozère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Montauban 82000 Tarn-et-Garonne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Moulins 03000 Allier
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Nevers 58000 Nièvre
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Niort 79000 Deux-Sèvres
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Périgueux 24000 Dordogne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Perpignan 66100 Pyrénées-Orientales
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Poitiers 86000 Vienne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Quimper 29000 Finistère
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Reims 51100 Marne
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Rodez 12000 Aveyron
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Rouen 76100 Seine-Maritime
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Brieuc 22000 Côtes-d'Armor
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Saint Lô 50000 Manche
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Tarbes 65000 Hautes-Pyrénées
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Tours 37100 Indre-et-Loire
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Valence 26000 Drôme
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Vannes 56000 Morbihan
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Vesoul 70000 Haute-Saône
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Pau 64000 Pyrénées-Atlantiques
Formation L'organisation judiciaire et l'exercice des voies de recours Mont de Marsan 40000 Landes