- Identifier l'environnement international
- Identifier les différents types de stratégies d'alliances
- Identifier les différents types de contrats supranationaux
- Négocier et rédiger un contrat supranational
Formations : DROIT DES CONTRATS
Les contrats commerciaux
- Gérer l'essentiel du droit des contrats commerciaux
- Négocier les clauses essentielles
- Gérer les inexécutions
- Prévenir les litiges
- Améliorer la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs
- Rédiger des documents commerciaux conformes à la réglementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses abusives)
- Décrire la réglementation applicable aux contrats conclus en ligne
- Gérer les connaissances de base afin d'améliorer la qualité rédactionnelle de vos contrats
- Préparer et utiliser les contrats types sans risque
- Utiliser des contrats types
- Développer sa technique d'écriture
- Maîtriser contractuellement les clauses acheteur/vendeur à l'international
- Adapter à son contexte les différents contrats à l'international
- Négocier et intégrer les clauses en sa faveur
- Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre
- Sécuriser financièrement ses opérations internationales
Les contrats d'achat
- Identifier les notions juridiques essentielles du droit de l'achat
- Examiner les risques liés aux contrats d'achat
- Gérer les problématiques liées à l'inexécution
- Rédiger un contrat d'achat
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance
- Suivre et contrôler les contrats de maintenance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution du prestataire
- Gérer les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance
- Suivre et contrôler les contrats de sous-traitance
- Mettre en place des sanctions en cas d'inexécution
- Identifier les risques liés aux contrats de sous-traitance
Les contrats informatiques
- Examiner les notions essentielles du droit appliqué à l'informatique
- Identifier les différents contrats et optimiser leur rédaction
- Evaluer et prévenir les risques juridiques
Le contrat de transport
- Définir le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport
- Identifier les risques liés à une clause
- Sécuriser ses contrats
- Gérer les notions de base du droit des contrats
- Mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Identifier et analyser les différents contrats
- Apprécier l'opportunité d'une clause
Le droit de la distribution
- Gérer les notions essentielles du droit de la distribution
- Identifier les différents contrats de distribution
- Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution
Le contrat de franchise
- Identifier les fondamentaux des contrats de franchise
- Rédiger ou apprécier les clauses d'un contrat de franchise
- Sécuriser le contrat de franchise pour éviter les contentieux
- Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
- Gérer les principes fondamentaux du droit international de l'entreprise
- Sécuriser ses pratiques
- Gérer les risques juridiques en droit international des affaires
- Rédiger des conditions générales de vente
- Rédiger des conditions générales d'achat
- Articuler conditions générales de vente et d'achat
- S'assurer d'avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
- Distinguer les différents éléments constitutifs des CGV/CGA pour mieux les rédiger ou les négocier
- Etablir ou réviser des CGV/CGA de manière efficace et protectrice pour leur entreprise.