- Créer, utiliser ou vendre un site Internet en toute sécurité juridique
- Assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de tous les acteurs d'un site web et identifier leur responsabilité
- Identifier les obligations et risques contentieux
Formations : DROIT INTERNET
- Décrire l'environnement juridique du e-commerce
- Identifier les textes et les dernières jurisprudences
- Définir les responsabilités des acteurs de l'Internet
2Jours
Le droit à l'image
- Décrire la législation relative à l'image au sens de l'article 9 du Code civil
- Gérer les risques liés à son utilisation
- Protéger ses droits
- Décrire la législation en matière de droit sur internet
- Adopter les bons réflexes juridiques
- Identifier des outils pratiques pour anticiper le risque juridique
- Décrire et expliquer la réglementation en vigueur et la mettre en lumière autour de cas concrets
- Acquérir des données suffisantes (réflexes) pour évaluer correctement les situations à risques
- Adopter les bons comportements et mettre en oeuvre les solutions juridiques adaptées
- Décrire l'environnement juridique du e-commerce
- Identifier les clauses sensibles du contrat électronique
- Prévenir les risques liés à la transaction électronique
- Gérer les litiges
- Utiliser un site internet en toute sécurité juridique
- Assurer le référencement et la protection des droits de propriété intellectuelle d'un site Web
- Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter
- Identifier et actualiser le rôle et les responsabilités des différents acteurs d'Internet
3Jours
Maîtriser le RGPD
- Recenser et mettre en conformité les traitements et fichiers contenant des données personnelles
- Comprendre le rôle de la CNIL et les risques de sanctions
- Mise en place d'un Data Protection Officer (DPO)