- Définir les notions de suretés et de garanties
- Gérer la réglementation pour préserver ses droits
- Choisir et mettre en oeuvre les garanties
Formations : DROIT DES SOCIETES
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d'actions
- Examiner la cession de bloc de contrôle
- Rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions
- Rédiger une convention de cession de parts sociales ou d'actions
- Rédiger une convention de garantie de passif
- Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'auto-entreprise
- Tirer le meilleur parti de ce statut
- Examiner le statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie
- Identifier les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie
- Décrire le fonctionnement des sociétés en fonction de la forme juridique choisie
2Jours
La procédure civile
- Identifier les règles de procédure civile
- Assurer efficacement le suivi des contentieux
- Décrire le fonctionnement des assemblées générales
- Gérer les documents des assemblées générales
2Jours
Les procédures collectives
- Connaître les différentes procédures collectives
- Analyser le sort des créances du fait de l'ouverture d'une procédure collective
- Déterminer le sort des contrats
- Identifier la situation des salariés
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle
- Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle
- Gérer efficacement les conséquences de la cession
- Examiner le phénomène de surendettement pour accueillir les personnes en situation difficile
- Identifier les procédures d'instruction d'un dossier de surendettement
- Accompagner au mieux les familles
- Identifier les pièces obligatoires à réunir
- Définir les délais légaux
- Eviter les pièges
- Identifier le bon interlocuteur pour déposer sa formalité légale
- Rédiger un procès verbal d'assemblée générale
- Rédiger un rapport de gestion
- Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
- Gérer un changement de forme juridique ou une dissolution de société
- Gérer une augmentation ou un réduction de capital
- Rédiger un pacte d'actionnaire
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
- Décrire la composition du capital social
- Examiner le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Décrire le fonctionnement des sociétés
- Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'EIRL
- Tirer le meilleur parti de ce statut
- Examiner les impacts de ce statut sur le droit des tiers