• Comprendre les notions de base du droit des contrats
• Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
• Savoir identifier et analyser les différents contrats
• Savoir apprécier l’opportunité d’une clause

Matin

I. Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats

• Les sources du droit des contrats
• Les différents types de contrats

II. Règles applicables à la phase précontractuelle

• Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
• Protection de la confidentialité des pourparlers

III. Les différents types d’avant-contrats et les règles applicables

• L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
• L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
• L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter

IV. La formation du contrat

• L’existence du contrat
• La validité du contrat

Après-midi

V. Savoir identifier le type de contrat

• L’architecture du contrat
• La typologie des principaux contrats

VI. Les effets du contrat

• L’exécution du contrat
• Que faire en cas d’inexécution du contrat ?

VII. Que faire en fin de contrat ?

• Rompre un contrat
• Que faire à la fin d’un contrat à durée déterminée ?
• Renouvellement du contrat

• Améliorer ses connaissances sur le droit des contrats afin de maîtriser les étapes de la vie du contrat

Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant comptes spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.