Le droit des contrats - les notions fondamentales
Objectifs de la formation
- Comprendre les notions de base du droit des contrats
- Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
- Savoir identifier et analyser les différents contrats
- Savoir apprécier l’opportunité d’une clause
Pré-requis
Aucun
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Public cible
Tout type de public
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Programme de la formation
Matin
I. Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats
- Les sources du droit des contrats
- Les différents types de contrats
II. Règles applicables à la phase précontractuelle
- Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
- Protection de la confidentialité des pourparlers
III. Les différents types d’avant-contrats et les règles applicables
- L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
- L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
- L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter
IV. La formation du contrat
- L’existence du contrat
- La validité du contrat
Après-midi
V. Savoir identifier le type de contrat
- L’architecture du contrat
- La typologie des principaux contrats
VI. Les effets du contrat
- L’exécution du contrat
- Que faire en cas d’inexécution du contrat ?
VII. Que faire en fin de contrat ?
- Rompre un contrat
- Que faire à la fin d’un contrat à durée déterminée ?
- Renouvellement du contrat
Objectifs pédagogiques de la formation
- Améliorer ses connaissances sur le droit des contrats afin de maîtriser les étapes de la vie du contrat