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FORMATION JURIDIQUE - COMPTABILITÉ - PAIE - FISCALITÉ

Formation : Le droit des contrats - les notions fondamentales

Durée1 jours soit 7 heures

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Session Garantie0 Annulation

TarifÀ partir de 645€ HT

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SATISFACTION 98% de recommandation

Le droit des contrats - les notions fondamentales

Objectifs de la formation

  • Comprendre les notions de base du droit des contrats
  • Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats
  • Savoir identifier et analyser les différents contrats
  • Savoir apprécier l’opportunité d’une clause

Pré-requis

Aucun

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Public cible

Tout type de public

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Programme de la formation

Matin

I. Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats
  • Les sources du droit des contrats
  • Les différents types de contrats
II. Règles applicables à la phase précontractuelle
  • Quel formalisme adopter pendant la négociation ?
  • Protection de la confidentialité des pourparlers
III. Les différents types d’avant-contrats et les règles applicables
  • L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier
  • L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer
  • L’avant-contrat ayant pour objet une obligation de contracter
IV. La formation du contrat
  • L’existence du contrat
  • La validité du contrat

Après-midi

V. Savoir identifier le type de contrat
  • L’architecture du contrat
  • La typologie des principaux contrats
VI. Les effets du contrat
  • L’exécution du contrat
  • Que faire en cas d’inexécution du contrat ?
VII. Que faire en fin de contrat ?
  • Rompre un contrat
  • Que faire à la fin d’un contrat à durée déterminée ?
  • Renouvellement du contrat

Objectifs pédagogiques de la formation

  • Améliorer ses connaissances sur le droit des contrats afin de maîtriser les étapes de la vie du contrat

Pédagogie

Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes. Les exercices pratiques sont élaborés en tenant comptes spécificités de l’activité professionnelle du stagiaire.

Villes dans lequelles nous organisons la formation Le droit des contrats - les notions fondamentales

Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Paris (75000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Marseille (13000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Toulouse (31500)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Bordeaux (33300)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Montpellier (34000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Lille (59800)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Strasbourg (67000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Lyon (69000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Toulon (83200)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Grenoble (38000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Nantes (44200)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Dijon (21000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Nimes (30000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Rennes (35000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Saint Etienne (42000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Orleans (45000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Clermont Ferrand (63000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Annecy (74000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Versailles (78000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Avignon (84000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Evry (91000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Nanterre (92000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Saint Denis (93200)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Angers (49000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Brest (29200)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Metz (57050)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Caen (14000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Mulhouse (68100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Nancy (54100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales La Rochelle (17000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Agen (47000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Albi (81990)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Alençon (61000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Amiens (80090)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Angoulême (16000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Argenteuil (95100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Arras (62000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Auch (32810)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Aurillac (15000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Auxerre (89000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Belfort (90000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Besançon (25000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Blois (41000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Bourg en Bresse (01000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Bourges (18000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Cahors (46000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Carcassonne (11000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Châlons en Champagne (51000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Chambéry (73000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Chartres (28000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Châteauroux (05380)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Colmar (68000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Créteil (94000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Digne les Bains (04000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Epinal (88000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Evreux (27000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Gap (05000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Guéret (23000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales La Roche sur Yon (85000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Laval (53000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Le Mans (72100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Limoges (87280)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Mâcon (71870)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Melun (77000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Mende (48000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Montauban (82000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Moulins (03000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Nevers (58000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Niort (79000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Périgueux (24000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Perpignan (66100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Poitiers (86000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Quimper (29000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Reims (51100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Rodez (12000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Rouen (76100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Saint Brieuc (22000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Saint Lô (50000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Tarbes (65000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Tours (37100)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Valence (26000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Vannes (56000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Vesoul (70000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Pau (64000)
Formation Le droit des contrats - les notions fondamentales Mont de Marsan (40000)